Documentation

Sites généralistes sur la création d’entreprise

La feuille de route Créer son auto-entreprise en Ille et Vilaine
Le site très documenté et très fiable : http://aide-creation-entreprise.info/
Le site de l’APCE

 

Le régime de l’auto-entreprise

La FAQ du site officiel
Le site très détaillé d’aide-creation-entreprise.info

 

Questions fiscales

Pôle Emploi

Documentation de l’UNEDIC pour tout savoir sur l’ARE (et son cumul avec le régime de l’AE)

 

Risque de salariat déguisé

« Salarié déguisé » – Fiche explicative de l’URSSAF
Le rescrit social : demander à l’URSSAF une réponse officielle

 

Association et auto-entrepreneur

Fiche sur Assistant-juridique

 

L’AERL ou l’EIRL pour un auto-entrepreneur

Documentation sur l-eirl.fr

 

Immatriculation et déclaration du chiffre d’affaires

Les questions-réponses du site officiel

 

 

Artisans

Les métiers nécessitant une qualification professionnelle

 

Services à la personnes

Le CA max par client selon les métiers pour permettre une réduction d’impôt

 

Formation professionnelle

Un guide pour devenir organisme de formation
Un modèle de contrat pour intervenir dans un organisme de formation

 

Cotisations sociales et couverture Maladie-retraite

Le guide social de l’AE : cotisations et prestations

Numéro RSI dédié aux professions libérales auto-entrepreneurs : 0821 086 028

Actualiser votre carte vitale : Dès l’immatriculation en tant qu’AE, vous basculez automatiquement sous le régime du RSI. Vous devez alors actualiser votre carte vitale.Signalez également l’existence de votre mutuelle au nouvel organisme qui gèrera votre protection sociale sur délégation du RSI (RAM, PREVADIES, etc.)

Vous souhaitez rester sous le régime général : si vous êtes salarié ou retraité, vous pouvez rester sous le régime général en déclarant votre activité indépendante comme complémentaire. Quel que soit votre statut, si vous demandez le bénéfice de l’ACCRE, vous basculerez forcément sous le régime du RSI.

 

Cas spécifiques

Les activités autorisées pour les agents publics
Vous êtes secrétaire indépendante et pratiquez de la saisie comptable ?
Passer d’une entreprise au réel vers une auto-entreprise

 

Divers

Les conditions générales de ventes entre professionnels
Le contrat d’apporteur d’affaires
Les tarifs professionnels de vos fournisseurs : y avez-vous accès ?